Cette politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique<\/strong> \u00bb) s\u2019applique \u00e0 toutes les Informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous transmettez par l\u2019entremise du site Web www.evloenergie.com<\/a> (le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) de Stockage d\u2019\u00e9nergie EVLO inc. (\u00ab EVLO<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb, \u00ab nos<\/strong> \u00bb). Les pratiques qui sont \u00e9nonc\u00e9es dans cette Politique ne s\u2019appliquent pas aux autres sites Web que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens propos\u00e9s sur notre Site. 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Pour plus d\u2019information, consultez la section \u00ab \u00c0 quelles fins utilisons-nous des cookies \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n Nous recueillons g\u00e9n\u00e9ralement vos Informations personnelles avec votre consentement, sauf dans le cas des usagers au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la section \u00ab Informations additionnelles pour les usagers au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, et \u00e0 moins que la loi applicable ne pr\u00e9voie une d\u00e9rogation \u00e0 ce principe (par exemple, pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, lorsque cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre une action en justice ou une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n Vos Informations personnelles sont recueillies par diff\u00e9rents moyens, notamment :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles. 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Pour en savoir plus sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les Informations personnelles que nous recueillons sont conserv\u00e9es dans des syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs pouvant \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre territoire de r\u00e9sidence, notamment au Canada. Nous pouvons \u00e9galement retenir les services d\u2019agents et de fournisseurs de services qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre territoire de r\u00e9sidence. Toutefois, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger les Informations personnelles dont nous avons le contr\u00f4le ou la garde, y compris les Informations personnelles confi\u00e9es \u00e0 un agent ou \u00e0 un fournisseur de services, qu\u2019ils soient situ\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans d\u2019autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous effor\u00e7ons de limiter leur acc\u00e8s aux Informations personnelles \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour accomplir les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es. Sachez que nous nous effor\u00e7ons \u00e9galement de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection ad\u00e9quat des Informations personnelles. Ceci peut inclure la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 robustes et efficaces. Si vous avez des questions suppl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet, vous pouvez nous contacter.<\/p>\n\n\n\n Programme de gestion des Informations personnelles<\/strong> Avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es<\/strong> Vie priv\u00e9e des enfants<\/strong> Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e, mise \u00e0 jour, r\u00e9vis\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e de temps \u00e0 autre par EVLO, \u00e0 sa discr\u00e9tion. La date de la mise \u00e0 jour vous indique le moment de sa derni\u00e8re modification. Il est donc n\u00e9cessaire de consulter la derni\u00e8re version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apport\u00e9es \u00e0 la Politique, vous en serez inform\u00e9 lorsque vous acc\u00e9derez au Site. La Politique et tout accord connexe, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront publi\u00e9s sur notre Site. EVLO demande \u00e0 ses utilisateurs de consulter la Politique r\u00e9vis\u00e9e avant de continuer \u00e0 utiliser sa Politique. En naviguant sur le Site d\u2019EVLO, vous acceptez les modifications qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la Politique, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Selon la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des Informations personnelles, vous disposez de certains droits, tels que les suivants<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire, \u00e0 tout moment, une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente si vous pensez qu\u2019EVLO ne traite pas vos Informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique ou aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n EVLO n\u2019exerce aucune discrimination \u00e0 l\u2019encontre de ses utilisateurs sur la base de l\u2019exercice de l\u2019un des droits que leur conf\u00e8rent les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n EVLO a \u00e9tabli des proc\u00e9dures pour recevoir les plaintes et les demandes d\u2019information concernant ses politiques et pratiques de gestion des Informations personnelles. Nous informerons les personnes qui font des demandes d\u2019information ou d\u00e9posent des plaintes de l\u2019existence des proc\u00e9dures pertinentes. EVLO examinera toutes les plaintes. Si une plainte est jug\u00e9e justifi\u00e9e, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es, y compris, si n\u00e9cessaire, la modification de nos politiques et pratiques.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande, consultez la section \u00ab Nous joindre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question, demande d\u2019information, commentaire ou plainte concernant vos Informations personnelles. Pour ce faire pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab Information personnelle ? \u00bb <\/h2>\n\n\n\n
Quels renseignements personnels collectons-nous ?<\/h2>\n\n\n\n
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Par quel moyen vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos Informations personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
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Si vous avez consenti \u00e0 recevoir de telles informations, EVLO peut vous envoyer des infolettres, des messages \u00e9lectroniques tels que des courriels ou des messages texte, des nouvelles et\/ou d\u2019autres communications \u00e9crites (les \u00ab Messages \u00bb) au sujet d\u2019EVLO, de ses produits et\/ou services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb ou par le biais du lien de d\u00e9sabonnement inclus dans les Messages . Toutefois, EVLO peut continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises \u00e0 niveau disponibles ou des probl\u00e8mes techniques critiques li\u00e9s au Site.<\/p>\n\n\n\n
Selon les circonstances, EVLO peut \u00e9galement regrouper et anonymiser les Informations personnelles que vous avez fournies, afin de cr\u00e9er des donn\u00e9es statistiques qu\u2019EVLO pourra utiliser pour am\u00e9liorer le Site, examiner les int\u00e9r\u00eats des usagers, ou entra\u00eener des algorithmes d\u2019apprentissage automatique. EVLO pourra \u00e9galement partager ces informations avec ses partenaires tiers. Ces donn\u00e9es statistiques ne comprennent pas d\u2019Informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 quelles fins utilisons-nous des fichiers t\u00e9moins ou des pixels invisibles ?<\/h2>\n\n\n\n
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Vos Informations personnelles sont trait\u00e9es par le personnel d\u2019EVLO. Nous veillons \u00e0 ce que seules les personnes habilit\u00e9es au sein d\u2019EVLO puissent acc\u00e9der \u00e0 vos Informations personnelles lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
EVLO peut partager vos Informations personnelles avec ses partenaires dans la mesure o\u00f9 cette divulgation est requise aux fins de la r\u00e9alisation des Fins. En outre, EVLO peut partager vos Informations personnelles avec les entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Nos prestataires de services, nos fournisseurs de services externes, nos agents et cocontractants, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci nous aident \u00e0 mener \u00e0 bien les Fins d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente Politique. Par exemple, le service d\u2019h\u00e9bergement de vos Informations personnelles est op\u00e9r\u00e9 par un fournisseur informatique externe ;<\/p>\n\n\n\n
EVLO peut \u00e9galement partager vos Informations personnelles si la loi l\u2019exige ou si elle croit de bonne foi qu\u2019une telle action est n\u00e9cessaire pour : (i) se conformer \u00e0 la loi ; (ii) se conformer \u00e0 une ordonnance d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer \u00e0 toute proc\u00e9dure judiciaire signifi\u00e9e \u00e0 EVLO ; (iv) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EVLO; (v) appliquer ou v\u00e9rifier votre respect des ententes conclues avec EVLO, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; (vi) pr\u00e9venir la fraude ou toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale perp\u00e9tr\u00e9e par le biais du Site ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Site du public en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons partager vos Informations personnelles sans votre autorisation lorsque nos op\u00e9rations l\u2019exigent (en cas de fusion, d\u2019acquisition, de faillite ou de vente d\u2019actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement, nous pouvons \u00e9galement partager tout ou partie de vos Informations personnelles avec le tiers concern\u00e9 (ou ses conseillers) dans le cadre d\u2019un processus de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous y avez express\u00e9ment consenti, vos Informations personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec d\u2019autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas sp\u00e9cifiques o\u00f9 des conditions suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent et, \u00e0 travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers sp\u00e9cifiques traitent vos Informations personnelles.<\/p>\n\n\n\nPendant combien de temps conservons-nous les Informations personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Vos Informations personnelles sont-elles transmises \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre territoire de r\u00e9sidence ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment prot\u00e9geons-nous la confidentialit\u00e9 de vos Informations personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Afin de prot\u00e9ger vos Informations personnelles, nous avons mis en place des politiques, pratiques et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la gestion des Informations personnelles que nous d\u00e9tenons. Ces politiques et proc\u00e9dures internes encadrent la collecte, l\u2019utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et la gouvernance des donn\u00e9es chez EVLO. Elles fournissent \u00e9galement le cadre de la mise en \u0153uvre des \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e, lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires, de m\u00eame que la pr\u00e9vention et la r\u00e9ponse aux potentiels incidents de confidentialit\u00e9. Toutes ces politiques et pratiques ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Informations personnelles par le biais de notre Site respecte les exigences de ce programme.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les Informations personnelles que nous recueillons sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des Informations personnelles et de la vie priv\u00e9e en vigueur dans les juridictions o\u00f9 nous faisons affaire. Nous suivons les normes de l\u2019industrie g\u00e9n\u00e9ralement reconnues et les Informations personnelles en notre possession ne sont donc accessibles qu\u2019aux personnes qui ont le pouvoir d\u2019y acc\u00e9der et qui ne les consultent que lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de prot\u00e9ger vos Informations personnelles et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialit\u00e9, vols et des acc\u00e8s, usages, modifications et destructions non autoris\u00e9s. En outre, nous avons recours aux mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es moins de 13 ans. EVLO ne traite pas sciemment d\u2019Informations personnelles d\u2019enfants de moins de 13 ans, \u00e0 moins qu\u2019un parent ou un tuteur l\u00e9gal n\u2019y ait consenti. Si vous pensez que des Informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 13 ans sans votre consentement pr\u00e9alable, vous pouvez contacter EVLO comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb.<\/p>\n\n\n\nMises \u00e0 jour de la Politique<\/h2>\n\n\n\n
Vos droits<\/h2>\n\n\n\n
\n
Nous joindre<\/h2>\n\n\n\n