Politique de protection des renseignements personnels

À quoi s’applique cette politique ?

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à toutes les Informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous transmettez par l’entremise du site Web www.evloenergie.com (le « Site ») de Stockage d’énergie EVLO inc. (« EVLO », « nous », « notre », « nos »). Les pratiques qui sont énoncées dans cette Politique ne s’appliquent pas aux autres sites Web que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur notre Site. Les informations recueillies ou transmises sont alors assujetties à la politique de confidentialité de ces sites externes.

Qu’est-ce qu’une « Information personnelle ?

Aux fins de cette Politique, « Information(s) personnelle(s) » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Sont habituellement exclues de cette définition, les informations ayant un caractère public en vertu d’une loi ou les informations concernant l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise (tels que le nom, titre, fonction, adresse courriel et téléphone professionnels).

Quels renseignements personnels collectons-nous ?

Les Informations personnelles que nous collectons sont les suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Toute autre Information personnelle que vous pourriez nous fournir, par exemple, via le formulaire sur la page « Nous joindre ».

Nous recueillons également des informations vous concernant grâce à l’interactivité établie entre votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) et notre site Web. Pour plus d’information, consultez la section « À quelles fins utilisons-nous des cookies » ?

Par quel moyen vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Nous recueillons généralement vos Informations personnelles avec votre consentement, sauf dans le cas des usagers au sein de l’Union européenne tel qu’énoncé dans la section « Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne », et à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Vos Informations personnelles sont recueillies par différents moyens, notamment :

• Le formulaire de téléchargement de fiche-produit ;
• Le formulaire à la section « Nous joindre ».

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles, ceci peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser le Site, puisque ces Informations personnelles sont essentielles à la fourniture des services demandés.

À quelles fins utilisons-nous vos Informations personnelles ?

Pour des fins limitées et spécifiques

De manière générale, les Informations personnelles recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes et aux questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site ;
• Exploiter et améliorer notre Site ;
• Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts ;
• Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons dans le domaine du stockage d’énergie ;
• Communiquer des informations sur les modifications du Site ;
• Maintenir un environnement de confiance sécurisé ;
• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables ;
• Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers ;

(collectivement, les « Fins »).

Pour vous envoyer des Messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, EVLO peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels ou des messages texte, des nouvelles et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet d’EVLO, de ses produits et/ou services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Nous joindre » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages . Toutefois, EVLO peut continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles ou des problèmes techniques critiques liés au Site.

Utilisation à des fins secondaires

Selon les circonstances, EVLO peut également regrouper et anonymiser les Informations personnelles que vous avez fournies, afin de créer des données statistiques qu’EVLO pourra utiliser pour améliorer le Site, examiner les intérêts des usagers, ou entraîner des algorithmes d’apprentissage automatique. EVLO pourra également partager ces informations avec ses partenaires tiers. Ces données statistiques ne comprennent pas d’Informations personnelles.

À quelles fins utilisons-nous des fichiers témoins ou des pixels invisibles ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, des fichiers témoins et des pixels invisibles peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone). Un fichier témoin ou « cookie » est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Ils permettent de recueillir ou de mémoriser certaines informations lors de votre navigation sur notre Site. Seul l’émetteur du fichier témoin est en mesure de lire ce fichier.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site fournisse les fonctions de base. Ils permettent également à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session.

Cookies non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, EVLO et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser les Cookies non essentiels suivants, en relation avec le Site et les Messages :

• Cookies de fonctionnalité. Ces Cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation de votre navigation. Si vous avez consenti à leur utilisation, les Cookies de fonctionnalité permettent de se souvenir de vos préférences et des choix que vous faites, y compris votre nom d’utilisateur, votre région et votre langue.
• Cookies analytiques. Nous pouvons utiliser des Cookies analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic du Site, nous aider à mesurer et à améliorer l’efficacité du Site et des Messages, et déterminer si ces Messages ont été ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été cliqués. Ces Cookies sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Cookies recueillent sont agrégées et anonymes. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, consultez ce module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également refuser l’utilisation des Cookies analytiques en suivant les instructions indiquées ci-dessous.

Comment gérer les Cookies

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des Cookies sur vos appareils que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pour une période maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur vos appareils. Au terme de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Les Cookies peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Cookies de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site et des Messages. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Cookies non essentiels, veuillez consulter le site https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Avec qui partageons-nous vos Informations personnelles ?

Aucune Information personnelle vous concernant ne sera vendue ou autrement commercialisée sans votre consentement préalable. Toutefois, dans le cadre du traitement de vos Informations personnelles, nous serons amenés à les partager avec les entités et dans les situations suivantes.

Nos employés

Vos Informations personnelles sont traitées par le personnel d’EVLO. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein d’EVLO puissent accéder à vos Informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.

Nos partenaires stratégiques

EVLO peut partager vos Informations personnelles avec ses partenaires dans la mesure où cette divulgation est requise aux fins de la réalisation des Fins. En outre, EVLO peut partager vos Informations personnelles avec les entités suivantes :

La société Hydro-Québec et nos affiliés;

Nos prestataires de services, nos fournisseurs de services externes, nos agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les Fins définies dans la présente Politique. Par exemple, le service d’hébergement de vos Informations personnelles est opéré par un fournisseur informatique externe ;

Des tiers qui pourraient collecter vos Informations personnelles sur notre Site au moyen de Cookies, sous réserve de votre consentement préalable et exprès lorsque requis par la loi ou la réglementation applicables.

Lorsque requis par les lois applicables

EVLO peut également partager vos Informations personnelles si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée à EVLO ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété d’EVLO; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues avec EVLO, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du Site ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site du public en général.

Dans le cadre de transferts d’entreprises

Nous pouvons partager vos Informations personnelles sans votre autorisation lorsque nos opérations l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Informations personnelles avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

Pour d’autres fins avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Informations personnelles peuvent être partagées avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Informations personnelles.

Pendant combien de temps conservons-nous les Informations personnelles ?

Nous ne conserverons les Informations personnelles que pour la durée nécessaire aux Fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, les Informations personnelles que nous détenons seront détruites ou anonymisées, en conformité avec le calendrier de conservation que nous avons adopté et la législation applicable.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Informations personnelles en cause, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».

Vos Informations personnelles sont-elles transmises à l’extérieur de votre territoire de résidence ?

Les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans des systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, notamment au Canada. Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence. Toutefois, nous nous efforçons de protéger les Informations personnelles dont nous avons le contrôle ou la garde, y compris les Informations personnelles confiées à un agent ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux Informations personnelles à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection adéquat des Informations personnelles. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos Informations personnelles ?

Programme de gestion des Informations personnelles

Afin de protéger vos Informations personnelles, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Informations personnelles que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données chez EVLO. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsqu’elles sont nécessaires, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Informations personnelles par le biais de notre Site respecte les exigences de ce programme.

Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées

Toutes les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des Informations personnelles et de la vie privée en vigueur dans les juridictions où nous faisons affaire. Nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues et les Informations personnelles en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos Informations personnelles et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols et des accès, usages, modifications et destructions non autorisés. En outre, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Accès restreint au bureau physique et aux Informations personnelles ;
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Chiffrement des communications ;
• Hébergeur certifiée ISO 27001 ;
• Logiciel de surveillance du réseau ;
• Sauvegarde informatique ;
• Identifiant et mot de passe ;
• Pare-feu.

Vie privée des enfants

Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées moins de 13 ans. EVLO ne traite pas sciemment d’Informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, à moins qu’un parent ou un tuteur légal n’y ait consenti. Si vous pensez que des Informations personnelles ont été collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans sans votre consentement préalable, vous pouvez contacter EVLO comme indiqué dans la section « Nous joindre ».

Mises à jour de la Politique

Cette Politique peut être modifiée, mise à jour, révisée ou complétée de temps à autre par EVLO, à sa discrétion. La date de la mise à jour vous indique le moment de sa dernière modification. Il est donc nécessaire de consulter la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous accéderez au Site. La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site. EVLO demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Politique. En naviguant sur le Site d’EVLO, vous acceptez les modifications qui ont été apportées à la Politique, le cas échéant.

Vos droits

Selon la législation applicable en matière de protection des Informations personnelles, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :

• Protection de la confidentialité de vos Informations personnelles ;
• Accès à vos Informations personnelles ;
• Rectification de vos Informations personnelles si elles se révèlent incomplètes, inexactes ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi ;
• Désindexation ou ré-indexation de vos Informations personnelles ;
• Portabilité de vos Informations personnelles ;
• Droit de demander l’effacement de vos Informations personnelles ;
• Retrait de votre adresse électronique de notre liste d’envoi des Messages ;
• Retrait de votre consentement, le cas échéant. Nous tenons toutefois à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas directement ou indirectement de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire, à tout moment, une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez qu’EVLO ne traite pas vos Informations personnelles conformément à la présente Politique ou aux lois applicables.

EVLO n’exerce aucune discrimination à l’encontre de ses utilisateurs sur la base de l’exercice de l’un des droits que leur confèrent les lois applicables.

EVLO a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes d’information concernant ses politiques et pratiques de gestion des Informations personnelles. Nous informerons les personnes qui font des demandes d’information ou déposent des plaintes de l’existence des procédures pertinentes. EVLO examinera toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

Pour toute demande, consultez la section « Nous joindre ».

Nous joindre

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande d’information, commentaire ou plainte concernant vos Informations personnelles. Pour ce faire pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante :

Stockage d’énergie EVLO inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels

 plaintesrp@evloenergie.com

Pavillon Archimède, 1804, boul. 1804, boul. Lionel-Boulet

Varennes (Québec) J3X 1S1

Canada

Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne

Le tableau suivant vous indique pour quelles Fins nous traitons vos Informations personnelles et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause en vertu droit européen. En fonction des circonstances, nous nous fondons sur différentes bases légales pour traiter les mêmes Informations personnelles à différentes Fins.

Nous traitons vos Informations personnelles pour les Fins et selon les bases légales suivantes :